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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940db9ba5988459c3f618
17 avril 1970
17 avril 1970
DEVAIT LUI ADRESSER AU MOINS DEUX SOMMATIONS", ET QUE, D'AUTRE PART, "LA SEULE SOMMATION DELIVREE NE RAPPELLE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 840 DU CODE RURAL, AINSI QUE L'EXIGE LA LOI"; MAIS ATTENDU
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé
Source officielleChambre du Surendettement
67ef68cb6b85edc07d345516
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [E] [3] [F] [4] [5] [1] [H] -------------------------------------------------------------------------- ORD 31 Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
65a0e87a5bbe450008b2ccb2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'affaire opposant la Société ENTREPRISE [R] à la [3], Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T, Vu l'article
Source officielle2 e chambre civile
67a327e9172a4b53b59c94e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'instruire l'affaire, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLWM, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre, chargé
Source officielleChambre du Surendettement
67874f23d61a5c2f4aa365fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les articles 385 et 400 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre du Surendettement
67ef68c96b85edc07d3454ee
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [T] -------------------------------------------------------------------------- ORD 32 Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les articles 385 et 400 et suivants du
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3881
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] est soumis à la procédure sans représentation obligatoire des articles 931 et suivant du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[T] [P], et le recours formé dans ce cadre par la [5] à l'encontre du jugement n° 215/21 prononcé le 25 novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY ; Vu l'article 941 alinéa
Source officielleChambre pôle social
697afabfcdc6046d470febd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66a33c2902a12a235bae6d46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'article 941 du code de procédure civile selon lequel : 'Le magistrat chargé d'instruire l'affaire constate la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielleChambre pôle social
69f2e41bcdc6046d470c467c
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l'article 941 du code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire constate l'extinction de l'instance.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article 941 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre pôle social
697afa7fcdc6046d470fe7a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9d6d2f7dd0f861beaa
25 avril 2023
25 avril 2023
400 à 405 du code de procédure civile et l'article 941 du même code ; Vu la convocation des parties à la conférence du 25 avril 2023 ; MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 401 du code de procédure
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44419
17 juin 1980
17 juin 1980
AVOIR RECONNU QU'ELLE NE SAVAIT PAS SI LE CONGE AVAIT ETE NOTIFIE UNE HEURE AVANT PLUTOT QU'UNE HEURE APRES LA SIGNATURE DE L'ACTE DE DONATION ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES ARTICLES
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415561
16 mars 2005
16 mars 2005
le magistrat rapporteur tenant seul l'audience et qui en a rendu compte au délibéré collégial ; qu'il résulte de ces énonciations, qui font foi jusqu'à inscription de faux, que les dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100152
11 février 2015
11 février 2015
d'inventaire l'héritier doit donc accomplir une double formalité, d'une part effectuer la déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance, d'autre part faire inventaire dans les formes fixées par les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908ccd1b5a79f7327054d4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] en date du 8 juillet 2024 en application de l'article 941 du code de procédure civile, En conséquence, Confirmer le jugement entrepris, Débouter M. [F] de toutes ses demandes, Condamner M.
Source officiellePage 2 sur 2626