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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94132
17 octobre 2018
17 octobre 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame
Source officielleChambre 4-1
6868b6b72f06adf21413c39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001936 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 2
671c868aa2a1858e05800d77
11 avril 2024
11 avril 2024
N°24/1297 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3R APPELANTE Mme [D] [
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c476
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les dispositions de l'article 911-1 ont été reprises par le nouvel article 916 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
22 octobre 2018
911-1).
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 novembre 2022, la société Entreprise Foucher Fournier a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir : Vu l'article 911-1 du CPC, Vu la date
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Xerox Financial Services souligne à juste titre que la jurisprudence citée s'applique aux appels formés avant l'entrée en vigueur de l'alinéa 3 de l'article 911-1 dans sa version issue du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200677
1 juillet 2021
1 juillet 2021
que l'ordonnance constatant la caducité du premier appel est postérieure à la déclaration du second appel ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 911-1, alinéa
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'article 911-1 al. 3 du code de procédure civile prévoit que « La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902,905-1,905- 2 ou 908 ou dont l'appel a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5b781a7b805de12b5be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le même jugement intimant la même partie ( RG numéro 22- 03115), par application des articles 911-1, alinéa 3, 911 et 908 du code de procédure civile, le précédant appel ayant été frappé de caducité par
Source officielle2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
11 septembre 2020
[M] n'est plus recevable à former appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, - déclarer l'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4523
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200120
6 février 2025
6 février 2025
la notification des conclusions de l'appelant, mais « ne lui ouvre pas la possibilité de former un appel principal dans ledit délai », et que l'article 911-1 de ce code ne saurait avoir pour effet « de
Source officielleChambre Commerciale
688c4b4d119f12788f059cff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 911-1 du code de procédure civile : "La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile ou l'irrecevabilité des conclusions
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