Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

du 23 octobre 2024, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers

Sur la demande au titre de l'article 700 CPC Qu'il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC,

873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

[E] & ASSOCIES forme les demandes suivantes : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 2286 du Code civil et l'article 168 du Décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

Sur l'article 700 CPC Il paraît équitable, eu égard aux faits de l'espèce, d'allouer la somme de 1.000 € à la partie demanderesse.

873 du CPC, Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION à titre de provision la somme de 19 212 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2025, date de la première

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

873 du CPC, VU les pièces versées aux débats, JUGER Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] recevables et bien fondés en leurs demandes, CONSTATER que la créance de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y

du CPC.

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

[Cadastre 1] et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 une somme provisionnelle de 129 211,98 euros (cent vingt neuf mille deux cent