Codes de loi français

Article 1

indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial HEA 7 e 1015 6 e 985 5 e 946 4 e 901 3 e 850

Article 1

Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1

Article 9

La température doit être mesurée en continu. c) Brûleurs d'appoint Chaque ligne d'incinération est équipée d'au moins un brûleur d'appoint, lequel doit s'enclencher automatiquement lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850 °

Article 1

échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Professeur de sport Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA 4e échelon - 1022 1027 1027 1027 3e échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon 850

Article 2

l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

Article A322-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Sauf exceptions prévues au 1° de l'article A. 322-150 et à l'article A. 322-151, la hauteur minimale du jet de l'extracteur de la voile principale est de 850 mètres.

Article 19

I - Les retraités et les veuves titulaires d'une pension de réversion, visés au 4° de l'article 2 ci-dessus, ainsi que les orphelins majeurs visés au 5° dudit article, supportent une cotisation dont le taux et l'assiette sont identiques à ceux de la cotisation

Article 18

Le taux et l'assiette de la cotisation due par les agents visés aux articles 2 (1°, 2° et 3°), 2 bis et 2 ter ci-dessus sont identiques à ceux de la cotisation imposée aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 1

INDICES BRUTS INDICES BRUTS Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA 4e échelon - 1022 1027 1027 1027 3e échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850

Article 5-1

niveau équivalent pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ministre chargé du budget en application de l'article 1er du décret n° 2005-850

Article 4

ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 7 990 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon 3 740 Adour-cours d'eau côtiers 850

Article 1

et agents qui changent de résidence familiale et ayant au moins un enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 15 000 € ; -magistrats et agents qui changent de résidence familiale et n'ayant pas d'enfant à charge : 12 850

Article Annexe

TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850

Article 1

1021 1021 1027 1027 2e échelon 976 976 983 988 1er échelon 915 915 922 931 Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale 11e échelon 1021 1021 1027 1027 10e échelon 976 976 983 988 9e échelon 915 915 922 931 8e échelon 850

Article 2

. - Exemple encart 850 millimètres III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation temporaire , l'alinéa : Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux

Article Annexe 1

PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850

Article Annexe 1

. 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300. 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800. 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000. 850