Texte de l'article
A N N E X E 1 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
TONNAGE PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5. 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20. 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300. 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800. 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000. 850 €/GT 1 247 505 €
> 1 000. 0 €/GT 2 097 505 €