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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65b2b26efd6229a4e58a22e1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679022ac51b02779572aa40b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af1c0d3e3fe99cad9ed

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afcc0d3e3fe99cadb1b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5037e85d0474bddb36d7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26dfd6229a4e58a22c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0083dcdc6046d4704ec76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0087acdc6046d4704f8e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e39acdc6046d470545a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306910_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400245_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas. / Pour être opposable aux tiers, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308290_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409330_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409331_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409332_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409333_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 804 du code civil : " La renonciation à une succession ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69654a2fcdc6046d470fdabf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle

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