L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS L'article 461 du Code de procédure civile dispose qu' « il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

Willem, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, *

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le département D versera à l'ARI une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la caisse d'allocations familiales du Nord, qui n'est pas la partie perdante dans

et de la FNSIP-BM une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.