l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamné la SA CIC Lyonnaise de Banque aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Y... la somme de 30 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'elle obtenait entière satisfaction ; Mais attendu qu'ayant relevé que la demande à laquelle

700 du code de procédure civile

Ouest au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société JLC Investissements aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, - Débouter la Banque CIC Ouest de l'intégralité

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du même code.

700 du code de procédure civile; - condamné [F] [Z] aux dépens. 7.

[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Banque CIC Sud-Ouest aux entiers dépens en ce compris ceux de première instance. 5.

[M]-[G] [T] à payer au CIC la somme de de la somme de 2 500.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes de M.

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... au passif de la société Clinique Alpha, la cour d'appel a également violé l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 542 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

[J] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).