700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.