ad'hoc de la société Comme à la Maison, la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'EURL Fleury aux dépens de l'instance, et rappelé

700 du code de procédure civile ; - confirmer la condamnation de la SMDV aux entiers dépens, y compris les frais de constats d'huissiers pour les besoins de l'instance.

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

- sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné la société SEQUANO aménagement à payer à la S.A.R.L.

X... en avait été informé, a violé, par fausse application, les articles L. 110-4 du Code de commerce et 2 de la loi 77-4 du 3 janvier 1977 ; Mais attendu que l'arrêt constate que le compte dont M.

703 du Code de procédure pénale, sur une requête en relèvement d'une interdiction d'exercer le commerce, dès lors que le droit d'exercer le commerce est un droit de caractère civil au sens du texte susvisé

441-1 du Code pénal en refusant d'admettre l'existence du délit d'usage de faux pour débouter la partie civile de ses demandes" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles

700 du code de procédure civile.

1351 du code civil devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 631 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

prévisions de l'article L. 621-32 du Code de commerce lorsque cette décision est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen

prévisions de l'article L. 621-32 du Code de commerce lorsque cette décision est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen

prévisions de l'article L. 621-32 du Code de commerce lorsque cette décision est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen

prévisions de l'article L. 621-32 du Code de commerce lorsque cette décision est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen

700 du code de procédure civile.

la SARL Forexfrance aux dépens ainsi qu'à lui payer 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée ainsi que 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

correctionnelle, en date du 20 mars 1995, qui a rejeté sa requête aux fins de dispense de révocation de sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles