700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700