700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la SAUR ; Condamne la SAUR à payer à M.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre dépens.

706-144 du code de procédure pénale ; 3°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale

23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Mme [E] fait grief au jugement de la condamner à payer à l'OPH une somme de 3 668,18 euros au titre du décompte locatif, outre une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et, d'autre part, à Mme [C], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société CLM, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 700 000 francs à Mme Y... à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 271 du Code civil, la

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens."

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, est en charge du rapport de l'affaire.