conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

700 du CPC.

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse

[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

700 du CPC et aux dépens Monsieur [E] [R] cité régulièrement devant la juridiction est représenté par un avocat à l’audience de plaidoirie.

, Immobilière Gretry à payer à Messieurs [N] et [S] la somme de 5 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne les sociétés Cpl, Immgest, Immobilière

mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

700 du CPC et les entiers dépens.

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.