2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de M. et Mme [F], M. et Mme [Q].

de l'article 700 du C.P.C. et condamné Mme [T] aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32

Sur les mesures accessoires La société [D], qui succombe, sera condamnée aux dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire, et déboutée de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code

Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l’article 699 du CPC.

[W] à lui verser respectivement la somme de 2 525 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Par conclusions du 18 mars 2026, M. [W] et la S.A.R.L.

700 PC et aux dépens.

Selon l'article, L. 225-102-2 du code de commerce : Dans les conditions prévues aux articles 1240 et 1241 du code civil, le manquement aux obligations définies à l'article L. 225-102-1 du présent code

O R D O N N E Article 1er : Il est enjoint aux véhicules immatriculés EY 600 AM, FD 925 WB, DX 798 MN, AW 707 QA, BZ 507 MQ, DF 850 VB, DF 250 PC, AJ 232 QN, FZ 060 BM, DW 284 BN, EL 848 XH, AD 782 AV

700 du CPC.

[Q] [M] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Immaldi et compagnie aux dépens.

ZOTTA -[Adresse 2] ET - La société PC 2000 SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 €

L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la lere

700 du CPC.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

la société Nacon à payer à la société Frogwares Ireland la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties,