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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
procédure de licenciement -763, 52 € à titre de solde sur préavis, -189, 27 € à titre de congés payés sur préavis, avec intérêts légaux à compter du 11. 5. 2005, outre la somme de 500 € au titre l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21b
13 avril 2011
13 avril 2011
Pierre Z... et Mme Régine B... de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f1
6 octobre 2009
6 octobre 2009
P.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En tout état [P] cause CONDAMNER solidairement tous succombants à verser à la Société SGB CONSTRUCTION la somme [P] 3.000 euros au titre [P] l’article 700 du Code [P] Procédure Civile, CONDAMNER solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
12 décembre 2002
confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant que, succombant, la Société GM IMPORT sera condamnée aux dépens; qu'en outre elle devra verser à Mme X... une somme de 900 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Yann A... les sommes de 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Yves X... à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du N. C. P. C. outre sa condamnation aux dépens lesquels seront distraits au profit de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653e
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Elle conclut en conséquence à la confirmation du jugement et sollicite un montant de 5.000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; Subsidiairement elle fait valoir que les parcelles de Monsieur X... ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
14 mai 2012
P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d346
9 février 2010
9 février 2010
700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître X... ; condamné Maître X... aux entiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00395
27 février 2013
27 février 2013
., estime en conséquence que le préjudice se trouve donc réparé ; que le préjudice n'a plus de raison d'être, le Conseil déboute Monsieur Christophe X... de sa demande de 1. 000 € ; sur la demande d'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
(ce dernier au moins pour partie) à leur payer la somme de 5. 200, 00 € en vertu de l'article 700 du C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
22 octobre 2014
¿ au titre de la mise à pied conservatoire, -22. 389, 30 ¿ à titre de dommages et intérêts, -2. 000, 00 ¿ en application de l'article 700 du C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Par conclusions du 19 août 2008 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, elle demande à la cour de : Vu les articles 31 et 32 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Mme Marie-Hélène X... les sommes suivantes : - Rappel de salaires 2. 894, 94 € - Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 4. 604, 04 € - Dommages et intérêts pour préjudice subi 9. 208, 08 € - Article
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
Marc X... à leur verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, celle de 1 000 euros en application de l' article 700 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
13 février 2008
Boris X... à leur verser la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
F. la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du N. C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
€ au titre d'indemnité de préavis (deux mois de salaire) -1 000, 00 € au titre de l'article 700 du C.
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