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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29d
15 février 2008
15 février 2008
P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91580
14 mai 2014
14 mai 2014
La défenderesse s'est opposée à l'ensemble des demandes et a sollicité la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 1 000, 00 ¿ au titre de l'article 700 du C. P. C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88763
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : P 21-17.576 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88645
6 février 2025
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff+article 700 Pourvoi n° : P 19-17.476 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88538
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : P 21-17.208 Demandeur : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01813
28 septembre 2011
28 septembre 2011
P.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
En toutes circonstances CONDAMNER Monsieur X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel la somme de 1. 250, 00 € au titre de l'article 700 du NCPC de première instance et 1. 250 € au titre de l'article 700
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : P 21-22.222 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88780
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : P 21-21.279 Demandeur : la société Briol Diffusion Défendeur : la société PJA Requête n° : 472/25 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88737
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : P 21-23.763 Demandeur : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c7
30 juin 2014
30 juin 2014
du Travail), -1 200, 00 ¿ nets au titre de l'article 700 du C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b79
22 octobre 2014
22 octobre 2014
P. C., Déboute la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
5 janvier 2010
700 du Code de Procédure Civile ; en cas de condamnation au principal, condamner la Compagnie AGF à lui verser une somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du C. P. C., Condamner les époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf
6 avril 2010
6 avril 2010
P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
Condamner Monsieur Alexis X... à payer une somme de 1 000 ¿ au titre de l'article 700 du C. P. C.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 02 décembre 2024, la société GIREXA demande de : - juger que l'appel de Mme [G] [P] est caduc - condamner Mme [G] [P] à lui payer 1000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
27 février 2012
Eugène sous l'Enseigne EUGENE MOTO à payer la somme de 4 000, 00 € au titre de l'article 700 du C. P. C. ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
A..., la somme de 4 000 € au titre de l'indemnité prévue à l'article 682 du Code Civil ; condamner Madame Y... à verser la somme de 4 000 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile
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