Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
700 du Code de procédure civile ; + condamner Monsieur X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
914 du Code de procédure civile, d'être déférée à la cour; Mais considérant, au vu des énonciations complètes de l'article 914 du Code précité, que les ordonnances du conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9e
1 août 2013
1 août 2013
700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Lionel C... et Mme Patricia B... la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -condamné les mêmes aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff0
29 mai 2007
29 mai 2007
Que de plus, l'article 55 du décret du 31 juillet 1992 relatif aux procédures civiles d'exécution ne prévoit pas que la saisie attribution soit précédée d'une notification ou signification préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
- condamné Madame Gisèle X... à payer à Madame Denise Z... la somme de 300 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - condamné Madame Gisèle X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
CRÉDIT LYONNAIS ; Rejette toute autre demande ; Met les dépens d'appel à la charge in solidum des consorts Y...- D... et des sociétés notariales, et dit qu'ils pourront être recouvrés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90662
28 mars 2013
28 mars 2013
Ils sollicitent également la condamnation solidaire de René X... et du FSH à leur payer la somme de 200 000 francs CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de
Source officielleChambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f16
17 mai 2022
17 mai 2022
conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d4
1 février 2002
1 février 2002
2101, 1° du code civil ; Mais attendu que le privilège des frais de justice prévu tant par ce texte que par l'article 2104, 1° du code précité, propre aux créances privilégiées sur les immeubles, ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75d
9 juin 2008
9 juin 2008
Elle fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande pour des motifs d'opportunité, en méconnaissance des dispositions d'ordre public contenues dans l'article L 621-96 du code de commerce, devenu article
Source officielleChambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
16 février 2018
[Y] au paiement de la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Economou, avocat, conformément à l'article 699 du code
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c938
29 septembre 2008
29 septembre 2008
700 du code de procédure civile ; Rejette sa propre demande du même chef ; Condamne Madame X... aux dépens d'appel, et admet pour leur recouvrement la SCP SIX - GUILLAUME - SIX au bénéfice de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063d
25 mars 2013
25 mars 2013
dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca4d
23 avril 2015
23 avril 2015
L'URSSAF DES [Localité 1] qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea8
21 avril 2000
21 avril 2000
prévues par l'article 699 du Code précité.
Source officielle1ère Chambre
60323e8d7b657e74b4e65cdb
13 mars 2018
13 mars 2018
1154 du code civil et de 2.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e259
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dispositions prévues par l'article 699 du code précité.
Source officiellePage 2 sur 4373