aux dispositions de l'article 699 du code précité.

du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code précité ; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement ; - débouté les

l'article 699 du code précité.

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.

[X] à leur payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, pour ceux afférents à la procédure d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du Code précité ; PAR CES MOTIFS, Ecarte des débats les pièces numérotées 37 à 70, visées en annexe des conclusions

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code précité.

699 du code précité.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

49 du décret du 27 juillet 2006 - condamner Mme Z... à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux entiers dépens.

privilège de l'article 2073 du Code précité ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les sommes sur lesquelles portait la saisie conservatoire pratiquée le 25 avril 1994 entre les mains de

700 du nouveau code de procédure civile ; Déboute la demande formée du même chef par Monsieur X... ; Le condamne aux dépens d'appel, et admet la SCP d'Avoués SIX GUILLAUME SIX au bénéfice de l'article

frais privilégiés de vente et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.

conditions de l'article 699 du code précité.

MOTIFS DE LA DÉCISION Après avoir rappelé les dispositions des articles 1, 3 alinéa 1, 6 et 29 de la loi du 5 juillet 1985 comme celles des articles R 4321-1 à R 4321-3 du code du travail, analysé les

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens, et autoriser la Scp Lenglet Malbesin & Associés à les recouvrer conformément à l'article 699 du code précité.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code précité au profit de l'avocat soussigné. 10- Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 janvier