le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution

légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles

placement de l'intéressé sous contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence avec surveillance électronique, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile,DEBOUTER Monsieur [I] [C] de toute demande formulée à l’encontre

de Justice, ainsi que le droit au recouvrement ou d’encaissement à charge du débiteur en vertu des articles 696 et 10-1 a de la loi du 10/07/1965.

condamné la société à payer cette somme à l' URSSAF PACA, - condamné la société aux dépens de l'instance, en ce que les frais de signification de la contrainte, en application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Épargne CEPAC aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,

2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, Vu les articles 696, 700 et 835 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences

PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/06/2025, la BNP PARIBAS FACTOR a fait assigner Monsieur [T] aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Vu les articles 514

700 du code de procédure civile,condamner Madame [E] [G] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du CPC, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 CPC.

[O] [W] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. » * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures

articles 696 et 700 du code de procédure civile, - Donner acte à Monsieur [M] de son désistement d’instance - Constater l’extinction de l’instance - Condamner Monsieur [M] à lui verser la somme de

titre provisionnel à payer une somme mensuelle égale au loyer actuel indexé, à titre d’indemnité d’occupation, jusqu’à libération complète des lieux ; - les condamner solidairement sur le fondement de l’article

700 du code de procédure civile, la condamnation d’[X] [E] aux frais et dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du CPC.