692 et suivants du code civil.

691 et 695 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 691, alinéa 1er, et 695 du code civil : 8.

693 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 7.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

686, 691, 692, 693, 694 et 696 du Code civil ; 2 / que ce n'est que lorsque l'usage d'une servitude est devenu impossible, définitivement, qu'il est possible d'en déduire son extinction ; qu'il résulte

692 à 694 du Code civil, ensemble les articles 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que faute pour les époux X... d'être propriétaires du mur, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard

170 et 173 du code de procédure pénale, d'autre part, de ces mêmes textes et des dispositions des articles 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 de ce même code, dans leur version antérieure à la loi

170 et 173 du code de procédure pénale, d'autre part, de ces mêmes textes et des dispositions des articles 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 de ce même code, dans leur version antérieure à la loi

698-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que la méconnaissance des formalités requises par l'article 698-1 du code de procédure civile n'est sanctionnée par la nullité que lorsque l'avis sollicité par

du document et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; que, 2 / l'acte de notification d'un jugement qui indique sur une première page le recours possible et, sur une seconde page, le délai d'appel

(manque de base légale au regard des articles 654, 655, 656, 658 et 693 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que l'arrêt retient que le 23 juillet 2002, à la requête de Mme X..., la SCP

378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ».

689 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en validant un procès-verbal de recherches infructueuses sans constater que l'intéressé n'avait pas un lieu de travail connu et

691 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 695 du code civil : 7.

170, 173, 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 du Code de procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de

170, 173, 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 du Code de procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de