plusieurs titulaires d'un droit d'usage et d'habitation portant sur un même bien ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 625 et 815 du code civil ; 3°/ plus subsidiairement

12 mars 2018 par les époux [K] à la société BNP Paribas et D'AVOIR débouté les époux [K] de leur demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour statuer comme il l'a fait, au visa de l'article

unique, de chaque pourvoi, tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant aux mémoires annexés et tirés principalement, d'une violation de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le

Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

1034 du code de procédure civile, cette saisine était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 1035 du code de procédure civile, ensemble l'article 1034 du même code, dans sa rédaction applicable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu

6§1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 625 du code de procédure civile.

ses dispositions par l'arrêt du 26 avril 2017 avait entraîné l'annulation par voie de conséquence de l'ordonnance du 11 avril 2016 fixant le montant des émoluments dus à la SCP, a dit, au visa de l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Vu l'article 625, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite de

Sur la première branche du quatrième moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LA CASSATION ENTRAINE SANS QU'IL Y AIT LIEU A UNE NOUVELLE DECISION, L'ANNULATION PAR VOIE

SUR CE Sur la validité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 12 mars 2018 : Pour statuer comme il l'a fait, au visa de l'article 625 du code de procédure civile, le premier juge a

et attaquée d'un pourvoi enregistré sous le numéro J 20-15.728 entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt rendu le 11 juin 2020 attaqué par le présent pourvoi, par application de l'article

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... demande la cassation de l'arrêt