[M] une indemnité réparatrice de 8 000 euros. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile.

ayant trait à l'indemnité pour travail dissimulé en application de l'article 624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile ; 2°/ que la cassation à intervenir sur le troisième moyen entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef de dispositif par application de l'article 624 du

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 20.

624 du code de procédure civile.

624 du Code de procédure civile QUE de même la cassation qui interviendra sur le pourvoi de M.

624 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la cassation intervenue sur

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

X... l'autorisation d'entreprendre des travaux d'adduction d'eau et ce par voie de conséquence, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque l'assemblée générale refuse

Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société La Mondiale partenaire ; Vu l'arrêt de la deuxième chambre civile n° 310, rendu

624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen du chef de la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, entraînera par

, la cassation de l'arrêt ayant statué au fond sur les prétentions dirigées contre lui, en l'état du lien de dépendance nécessaire entre les deux décisions visé par l'article 624 du code de procédure civile

624 du Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du même Code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ;