624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

624 et 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

dépendance nécessaire entre les condamnations prononcées à ce titre et la disposition ayant fait l'objet de la cassation, ce dernier ne justifiait pas d'un titre exécutoire, la cour d'appel a violé l'article

de l'arrêt attaqué. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

700 du code de procédure civile, alors « que par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance en ce qu'elle a jugé que la déclaration d'accident

pourvoi n° J 09-70.700, formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 4 septembre 2009, entraînera par voie de conséquence l'annulation du présent arrêt en application des dispositions des articles

sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 3°/ que la cassation à intervenir sur l'un au moins des précédents moyens emportera

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

montrera que la demande de M. et Mme [C] n'était pas irrecevable, de sorte que la procédure qu'ils avaient engagée ne pouvait pas être fautive ; que la cassation sera donc prononcée en application de l'article

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif relatif à la reclassification conventionnelle qui sera

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624, 625 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile : 6.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 23.

Dans son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'en application de l'article 624 du code

Z... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter Mme X... et M.

Réponse de la Cour Vu les articles 624, 625, 901 et 1033 du code de procédure civile : 8.

par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt ayant condamné Mme X... à payer aux consorts Y... la somme de 1. 696, 94 E au titre des frais de reprise des lieux loués, en application de l'article