L... épouse X... la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

L'article 578 du code civil énonce que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge d'en conserver la substance.

et 582 du code civil, Vu les articles 32-1 et 70 du code de procédure civile , Vu l'article 1240 du code civil, - infirmer le jugement sauf en ce que Messieurs [H] [H], [I] [H] et [C] [H] (ou les

la procédure que le recours ait été communiqué au ministère public, de telle sorte que la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 600 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

X... d'avoir dénoncé la citation au ministère public, en application de l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer le recours en révision irrecevable, l'arrêt retient que la

[N] [M] la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 600 du code de procédure civile, - condamné M. [N] [M] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Montpellier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du code de

600 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'indication de la communication du dossier au ministère public suffit à satisfaire aux exigences de l'article 600 du code de procédure

595 du Code de procédure civile ALORS QU'en application de l'article 600 du Code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public, cette communication constituant une

601 et 617 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

J... avait respecté l'article 600 du code de procédure civile en communiquant dans les délais au Ministère public sa demande de révision mais qu'il avait eu connaissance du jugement du tribunal de commerce

600 et 601 du Code civil relatifs aux obligations de l'usufruitier étaient inapplicables à la réclamation de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en

[N] n'avait pas dénoncé la citation au ministère public, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 600 du code de procédure civile. »

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

593 et 601 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 601 du code de procédure civile : 14.