Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu

700 du CPC A l'audience, M.

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

121.1 du code des assurances Vu les dispositions de l'article L.132-4 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 31 du CPC Vu les dispositions de la convention de Bruxelles du 25 août

, ensemble l'article 6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

La SAS DELTI a déposé des conclusions le 14 janvier 2022 dans lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 54, 57, 914, 916 du CPC Vu les faits et les pièces produites, Il est demandé

Par actes d'huissiers signifiés les 24 et 31 août 2023, la Société [I] RHONE ALPES a attrait à la procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45.68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025

700 du CPC, Condamne la société LE LODGE et Me [J] es qualité aux entiers dépens.

condamné Monsieur [W] [Z] à payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

- confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre

Sur l'article 700 du CPC et les dépens.

DU : 18 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

, intimée, par lesquelles elle demande de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.Christophe X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS