AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000031289306
11 août 2015
11 août 2015
61-1 de la Constitution lui permettant de sauvegarder ces mêmes droits; 3°) de suspendre l'exécution de l'article premier du titre premier de l'ordonnance n° 2014-329 dans tous les contentieux présents
Source officiellePage 2 sur 2770
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253846
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Considérant qu'en vertu des dispositions du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984, des concours de recrutement des professeurs des universités sont réservés aux maîtres de conférence titulaires de
Source officielle