49-3 du même décret ; qu'ainsi, M.

49-3 du même décret, Les concours prévus au 3° de l'article 46 se déroulent conformément aux dispositions des articles 49 et 49-1.

service, les dispositions de l'article 49-3 prévoient que " les concours prévus au 3° de l'article 46 se déroulent conformément aux dispositions des articles 49 et 49-1.

Aux termes de l'article 49-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84

Considérant que MmeC..., candidate à un poste de professeur des universités à l'université du Havre dans le cadre d'un concours ouvert conformément à la procédure prévue par l'article 49-3 du décret du

49-3 que : "( ...)

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : Considérant que le 2ème alinéa de l'article 49-3 du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 : Dans la limite du neuvième des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines

En aucun cas, il ne peut modifier l'ordre de la liste de classement (...) " ; qu'aux termes de l'article 49-3 du même décret : " Les concours prévus au 3° de l'article 46 se déroulent conformément aux

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes des dispositions de l'article 49-3 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché : "La résiliation

  La disposition de la loi sur la télévision et la radiodiffusion relative à la motivation des décisions de la CNTR, l’article 49(3), se lit comme suit : «   la Commission nationale décide quel

4 septembre 2009 du conseil national des universités, 5ème section, émettant un avis défavorable à sa candidature pour le poste n° 1242 de professeur de sciences économiques au titre de l'article 46-3

1731-1 du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

49 de ce décret : "Les propositions (des instances locales en vue du recrutement des professeurs des universités) sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur." ; qu'aux termes de l'article

auprès d'Etats étrangers, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire ; qu'aux termes de l'article

Les propositions (des instances locales) sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur." ; qu'aux termes de l'article 49-3 du même décret : " ....

Les propositions (des instances locales) sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur." ; qu'aux termes de l'article 49-3 du même décret : " ...

61-1 de la Constitution lui permettant de sauvegarder ces mêmes droits; 3°) de suspendre l'exécution de l'article premier du titre premier de l'ordonnance n° 2014-329 dans tous les contentieux présents