- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

873, alinéa 2 du Code de procédure civile, VU les conditions générales de vente du bon de commande n°2025/08/453, VU les articles du Code civil

Elle ne peut plus se prévaloir de la sanction spécifique prévue à l'article 478 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et

473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Valérie DESFORGES, avocat, dans les conditions posées par l’article 696 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

L'ordonnance sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire à l’égard de tous, conformément à l’application des dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS Vu les dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile, Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : « Les bailleurs