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Par conclusions récapitulatives notifiées le 30 octobre 2025, les époux [V] soutiennent pour leur part : - qu'en vertu de l'article 414-1 du code civil, un acte juridique ne peut être annulé pour insanité

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L'article 414-1 du code civil dispose que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Sur la demande d'annulation du testament Aux termes de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

700 du Code de Procédure Civile.

414 - 1 du code civil c'est-à-dire une altération de ses facultés intellectuelles la privant de la capacité de compréhension et de discernement, ou se trouvait en pleine possession de ses capacités,

Par ailleurs, le notaire fait valoir que les conditions d'application de l'article 414-1 du code civil ne sont pas réunies puisque l'insanité d'esprit de M.

1129 du code civil rappelle qu'il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat ; que l'article 414-1 du code civil précise que c'est à ceux qui agissent en nullité pour insanité d'esprit

prescrite la demande en nullité des actes de prêt souscrits auprès du Crédit Foncier de France et de l'acte notarié du 19 mai 2011 présentée sur le fondement de l'article 414-1 du code civil par [A] [