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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [X] [O] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [G] [I] [O] [M], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63ab9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [C] [J] [X] [G], - [R] [D] [N] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a698f444f3ad06a63b4d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [Z] [M] [W], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8dae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [N] [J], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8db6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [K] [W] [N] [R] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, les adoptées porteront désormais le nom patronymique de : - [O] [Y] [N] [C] - [O] [D] [M] [T] Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84e77f30025a66b950f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [R] [G] [Z] [Y], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94991de0ebe408dac0686
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [M] [G] [S] [Y], - [H] [J] [D] [Y] épouse [A], Dit que le jugement sera notifié au
Source officielleChambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] Profession : Conducteur de Bus, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
naissance 1] 1994 à [Localité 6] Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b5972f2ec9d4b9cf09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) DE : Madame [B] [U] [I] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) Dit que par application des dispositions de l’article
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b4972f2ec9d4b9ceac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) DE : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) Dit que par application des dispositions de l’article
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b5972f2ec9d4b9ceee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (ITALIE) DE : Madame [W] [G] [L] [T] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (ESSONNE) Dit que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
6876afefe74401da7f35c76f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [X] [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (YONNE) de nationalité française
Source officielleChambre du Conseil
6876aff0e74401da7f35c775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [M] [E] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (VAL D’OISE) de nationalité française
Source officielleChambre du Conseil
68643af70bb2f8a66ca6461c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [Z] [P] [S] né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 3] (VAL D’OISE) de nationalité
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64689
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [A] [F] [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (VAL D’OISE) de nationalité
Source officielleChambre 1/Section 3
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[N] [Y] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Guyane Française), Dit que l’adoptée portera désormais le nom [Y] en application de l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra
Source officielleChambre du Conseil
670edf0d1c3411ff3460bb24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] CONJOINT DU PARENT DE L’ENFANT Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363
Source officiellePage 2 sur 1743