Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [T] [Y] [H] [E] 
1 EXP [S] [M]
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] 

PAR : [T] [Y] [H] [E]
DE : [S] [M]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/132 
RG N°25/01650 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAZ 


DEMANDEUR: 

Monsieur [T] [Y] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 4]
[Localité 1]



COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :

Monsieur [T] [Y] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)



DE : Monsieur [S] [M]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)

Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera désormais : 


[S] [E]


Précise que l’adopté n’est pas marié et n’as pas d’enfant.

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 




LE GREFFIER LE PRÉSIDENT