LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31, 32, 34, 39, 192 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 32, 34, 39 et 192 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31, 32 et 50 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 26 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986,

dernières conclusions communiquées par voie électronique le 3 septembre 2024 ici expressément visées, monsieur [O] [N] et madame [T] [S] épouse [N] demandent au tribunal judiciaire de Paris de : «Vu les articles

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société SPRO, Nous demande de : Vu les articles 42, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu les articles

31, 32 et 122 du code de procédure civile, 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et 1er du décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 ; 3°/ que l'article 61 alinéa 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

des formalités préalables prévues par cette loi, de même que les décisions prises par cette Commission au terme de ces procédures, font l'objet d'un régime particulier de communication, défini aux articles

déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente du chef de violences volontaires ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, au visa des articles 31, 32, 122, 145, 325, 331 et suivants du code de procédure civile, la société [M]

Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 11 juin 2024, la société ALLIANCE CONSTRUCTION a saisi le juge de la mise en état, sur le fondement des articles 31, 32 et 11 et suivants, 789 du Code

31-32 et 25 du règlement PS4A n° 1, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le conseil de prud'hommes a décidé que les articles 31 et 32 du règlement PS4A n° 1 étaient applicables et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-68 du Code de commerce et les articles 31, 32, 400 et 402

Y... et Z..., signataires de l'acte, intérêt et qualité pour venir y défendre, la cour d'appel a violé les articles 31, 32 du code de procédure civile et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable

par les réfugiés visés par l’une des mesures prévues par les articles 31, 32 et 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et formule un avis quant au maintien ou

1103 du code civil, ensemble les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.