222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre Olivier X... des charges

des droits de la défense, des articles 225-5, 225-6 et 225-7 du code pénal, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, principe du respect des droits de la défense et de l'égalité

23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal est de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel

requérant en se bornant à soutenir que la minorité des adolescentes figurant sur ces images n'est pas établie ne démontre pas l'absence de matérialité des faits reprochés, alors que les dispositions de l'article

sursis et, pour les deux autres, à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-23 al. 2,

121-3, 227-23, 321-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de recel de diffusion d'images de mineurs à caractère

221-6 à 221-6-2 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception des articles 222-19 à 222-20-2 ; / 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II et à l'article 321-1 du même code lorsque le

221-6 à 221-6-2 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception des articles 222-19 à 222-20-2 ; / 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II et à l'article 321-1 du même code lorsque le

23, 24 et 24bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal est de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel

un caractère pornographique, et diffusé cette image en faisant visionner les cassettes par son compagnon (article 227-23 du code pénal)   ; -     d'avoir conservé de juin 1994 à juin 1997

un caractère pornographique, et diffusé cette image en faisant visionner les cassettes par son compagnon (article 227-23 du code pénal), et -     d’avoir conservé de juin 1994 à juin 1997 des

227-24, 227-23 et 227-22 du code pénal, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'annulation de l'ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel, en date du 19

informatique personnel puisque le jugement précité a retenu que le salarié avait utilisé son ordinateur professionnel pour commettre les faits ; qu'en statuant ainsi, alors que les infractions de l'article

En premier lieu, la décision contestée, qui vise les textes applicables et notamment les articles L. 412-5 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est suffisamment

24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

la loi sur la presse, et les infractions prévues par les articles 227-23 et 227-24 du code pénal.

La vente de ces différents produits est prohibée par plusieurs dispositions, et notamment l'article 227-23 du code pénal qui interdit la diffusion, la fixation, la transmission, la mise à disposition de