°/ Mme [II] [MU], domiciliée [Adresse 196]), 201°/ Mme [II] [VX], domiciliée [Adresse 154]), 202°/ Mme [II] [VD], domiciliée [Adresse 187]), 203°/ Mme [II] [YU], domiciliée [Adresse 175]),

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner GE Money Bank à payer à Madame [D] une somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

[L] à payer à la société GE Factofrance la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a dit que la société GE Factofrance pourra se faire remettre par la CARPA une somme

ENERGY PRODUCTS France, la SAS GE HYDRO France, la SAS ARABELLE SERVICES FRANCE et la SAS GE IS&T la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; LE CONDAMNER aux entiers

du véhicule Peugeot 206 dans les 8 jours suivant la décision à intervenir, - dire qu'à défaut de restitution dans les délais impartis, la société GE Financement Pacifique sera autorisée à procéder à la

euros par jour de retard à compte du jugement à intervenir - condamner la SNC GE ENERGY PRODUCTS FRANCE à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

-1 du code de justice administrative.

Q... n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances (p. 18-20), que le délai pour exercer la faculté de renonciation n'avait pas été communiqué aux souscripteurs conformément

outre celle de 250 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 12 avril 2010, la société GE Factofrance demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné Madame

GE Ouest ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association GE Ouest la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à

Il lui est indiqué que son contrat de travail sera transféré en vertu de l'article L 1224-1 du code du travail (ancien article L 122-12) et qu'elle devra déménager son domicile avant le 30 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009/296 Rôle No 06/17362 Jean-Claude Henri X...

de l'article 700 du Code de procédure civile, A condamné la société Ge Bâtiment aux entiers dépens de l'instance.

GE. PART INTERNATIONAL au paiement de cette somme ainsi qu'à la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

épouse [G] à payer à GE Money Bank la somme de 1 000 euros aut titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne solidairement [N] [G] et [I] [P] épouse [G] aux dépens avec distraction

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

B et des propriétaires des véhicules immatriculés GK 236 GM, GT 803 EA, DY 166 SA, CS 689 HG, AS 813 ZQ, WW 559 CB, GG 337 YK, GE 398 956, H 1124 R, EE, 132 BV, GQ 048 NP, GE 430 ER, AH 091 AB, GP 203