1234 et 2034 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la Caisse de son action, l'arrêt retient que "le second acte de cautionnement concerne un nouveau contrat d'ouverture de crédit en compte courant

1234, 1282 et 2034 du Code civil ; 2 / que la révocation, par la caution, du cautionnement à durée indéterminée constitue une cause d'extinction du cautionnement distincte de la remise que le créancier

dès lors, avait la faculté de dénoncer son engagement à tout moment, sans que la dénonciation soit soumise à acceptation du bénéficiaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

Y... en paiement des sommes dues ; que celui-ci a opposé que ses engagements ne sauraient se poursuivre à l'égard du nouveau créancier et a sollicité le bénéfice de l'article 2037 du Code civil ; que l'arrêt

1134 et 2034 du Code civil, cet acte était éteint et privé d'effet ; que, d'autre part, la dénaturation du document du 10 février 1972, telle qu'alléguée par la troisième branche, à la supposer établie

Sur le moyen unique : Vu les articles 2011 et 2034 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Kassbohrer France (Kassbohrer) a donné, le 14 février 1985,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2011 et 2034 du code civil, devenus les articles 2288 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2011

ne procédant pas à ces recherches, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2034 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que M.

X..., de la faculté qui lui était offerte par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile de viser ses conclusions, n'était pas tenue d'indiquer leur date ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur

189 bis du Code de commerce, ensemble les articles 2011 et 2034 du Code civil ; alors, d'autre part, que la procédure de vente forcée est intentée en vertu d'un titre exécutoire, soit en l'espèce l'acte

1165 et 2034 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à indiquer que les époux X... auraient justifié, par de nombreuses pièces, contrairement aux affirmations de la Société générale, du

X... n'établissait pas l'existence d'un préjudice, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient et a violé les articles 2034 et 2037 du Code civil, et l'article 455 du

1134 et 2034 du Code civil, ensemble l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'en faisant grief à la société de n'avoir exercé aucune voie de recours à l'encontre de la décision

X... soutiennent que l'arrêt doit être annulé, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il se fonde sur l'admission de créance à la liquidation des biens de la société

6 du Code civil, s'agissant des effets qui doivent s'attacher au droit de révoquer le cautionnement du solde débiteur de compte courant, et ce en application des articles 2015 et 2034 du Code civil, également

X..., la cour d'appel a violé les articles 1166 du Code civil, ensemble les articles 2011 et 2034 du Code civil ; 2 / que le bénéfice du cautionnement ne peut être étendu à des personnes juridiquement

avances consenties par la banque dans le cadre du fonctionnement du compte courant de la société, postérieurement à la résiliation susdatée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles