Duhamel et Rameix, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Y... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1892 du code civil ; Attendu que le prêt qui n'est pas consenti par un établissement de crédit est

fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2000) de l'avoir condamné à rembourser le prêt, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles

CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LESDITES SOMMES AUGMENTEES DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA DEMANDE ET DES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU LE CODE CIVIL EN SES ARTICLES

Laguna Michel, California 92677 (USAF), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, ET QU'EN RETENANT DES PRESOMPTIONS DONT AUCUNE N'A TRAIT AU TRANSFERT DE LA SOMME LITIGIEUSE ILS ONT OMIS DE DONNER UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION QUI ENCOURT DES LORS LA CASSATION, EN VERTU DE L'ARTICLE

. ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir, en violation de l'article 1892 du Code civil, dénié l'existence d'un prêt alors qu'elle constatait la remise des fonds, d'avoir inversé la charge de

Gérard Y..., a violé les articles 1892 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'elle a privé sa décision de base légale en retenant que M.

preuve selon laquelle les époux X... avaient effectivement reçu les avances de trésorerie mentionnées dans la reconnaissance de dette, l'arrêt attaqué a inversé la charge de cette preuve et violé l'article

1992, formellement contestée par lui, et de s'être borné à faire état de circonstances postérieures et, comme telles, inopérantes, de sorte que la cour d'appel aurait violé, par fausse application, l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1892

étant précisé que des facilités de paiement leur seraient accordées pour un montant de 342.144 francs remboursable en vingt ans au taux de 12,57 % mais " qu'il ne s'agissait pas d'un prêt au sens de l'article

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 8 juin 2001) d'avoir fait droit à la demande alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil alors que

Au soutien de sa demande de condamnation, Madame [D] [U] se fonde sur les articles 1892, 1902, 1904 et 1376 du code civil.

non-recevoir tirée de la prescription et de les condamner solidairement à payer une somme de 139 916,20 euros, outre intérêts ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

X... avait reçu ou même profité des fonds prêtés et, en conséquence si la qualité de coemprunteur pouvait être retenue à son égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Z..., demeurant à Chatou (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

remise de fonds au notaire, mandataire de la banque, et tenu de se conformer aux instructions de celle-ci, ne constituait pas une tradition réelle rendant le prêt parfait, de sorte que l'arrêt viole l'article