700 du Cpc ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront les frais de constat d’huissier.

700 du Cpc , ainsi que les frais et dépens en ce compris les frais de sommation , les frais accessoires , les frais de procédure et divers engagés jusqu’à ce jour .

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose qu’: «En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Rappel des faits : Suivant requête de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sis, [Adresse 1], déposée

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT Rappel des faits : Suivant requête

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me, [Z], [L] Rappel des faits : Suivant requête de la Banque

La société (sarl) Le Passage demande la confirmation avec condamnation de l'appelante, outre aux entiers dépens, à lui payer 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04909 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4S AFFAIRE : [X] [L]/ [Z] [C] épouse [L] Hébergée chez Madame [T] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC

La condition de bonne foi qui est imposée par la loi pour permettre à un débiteur de se dispenser de respecter les dispositions de l'article 1353 alinéa 2 du Code civil fait défaut.

de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l’arrêté du 16 mars 2017, les demandes de modifications de décisions déjà rendues relatives à l’autorité parentale, la résidence de l’enfant

[L] [Z] la somme de 432,00 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BX ------------- [M], [J], [B] [C] épouse [X] C/ [Z], [L], [Y] [X] Art. 1107 CPC - Demande en

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/05293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJK ------------- [H] [D] [G] [E] [B] épouse [D] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que : « En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice

[Z] [D] la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du CPC, . Condamné la société CITYA MONTCHALIN et la compagnie MMA à relever et garantir M.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal