1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

Aux termes des dispositions de l'article 835 du CPC, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

6, 15 et 16 de la résolution de l’assemblée générale du 24 juin 2021 ; - CONDAMNER le syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 5] à communiquer la feuille de présence liée à

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article

Par requête du 15 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [Y] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

au présent jugement, 4) Débouté Monsieur [X] du surplus de ses demandes, 5) Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 5 août 2023, Madame [F] [D] a consenti à Monsieur [Y] [B] un commodat portant sur le rez-de-chaussée d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 5] pour une durée

[M] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Mme [K] [I] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

est mise en examen pour les faits qui lui ont été notifiés» en cote D252/5 ; que par voie de conséquence, il sera constaté que, par application de l'article 174-1 du code de procédure pénale, M.

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

    Les dispositions pertinentes de l’article 125 du CPP sont exposées dans l’arrêt Roman Zakharov c.

condamnée à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera in solidum FMD et FMG à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Un jugement du 19 mai 2025 du juge de l'exécution de [Localité 1] : - liquidait l'astreinte prononcée par ordonnance du 5 octobre 2023, pour la période du 5 janvier 2024 au 12 juin 2024, à la somme de

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont