d'assurances ; que Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice occasionné par les missives de celle-ci

de la clause résolutoire, l'a assigné en paiement d'une certaine somme sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

-C...sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dit que les demandes formées par Mesdames Andrée et Dominique X... à l'encontre de Maître Y...sur le fondement de l'article 1382 du code civil

énonçant que les consorts X... n'établissaient pas la réalité de leur préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et

l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir mis les époux X... hors de cause alors, selon le moyen, que la faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de

X... a demandé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation du préjudice causé par ces dénonciations ; que Mmes Y... et Z... ont formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice

avocat ; Par ailleurs, le fait que les consorts X... ne soient plus les propriétaires de l'immeuble litigieux ne les exonère pas de leur responsabilité éventuelle fondée sur l'article 1382 du Code Civil

; qu'il a été mortellement blessé ; que les consorts X... ont demandé à la société Galerie Atta la réparation de leur préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil ; Attendu

d'appel a violé les articles 31, 12 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les associés qui n'agissent pas en l'espèce par la voie oblique et

X... ; qu'en appliquant d'office la loi française, sans susciter les observations des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge français

motif que le dommage ne résultait pas du dynamisme propre du kayak ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / que tout producteur est de plein droit

X... aurait constitué une faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, se contentant de relever que l'attitude de M.

le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil, M.

Cyprien X..., engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, lui permettaient également d'invoquer les dispositions de l'article 1167 du Code civil qui ouvre au créancier

1382 à 1386 du Code civil (...)", et a néanmoins condamné la compagnie Uni Europe in solidum avec le Cercle nautique à garantir l'adhérent de ce dernier d'une part de la responsabilité mise à sa charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

en réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1384 du Code civil ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à dédommager à concurrence de la moitié les consorts