pu lui être opposé; qu'en retenant néanmoins sur la base (de simples présomptions) que l'engagement de la société Peugeot était acquis l'arrêt a violé l'article 1341 du Code civil; alors, en outre, qu'en

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

695 et 1347 du Code civil ; 2 / que les servitudes apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que les conclusions d'appel d'une partie retenues comme commencement de preuve par

Y... devait en vertu des articles 1315 et 1341 du Code Civil rapporter la preuve écrite de l'existence de la dette, que l'article 1348 était inapplicable au cas d'espèce, et enfin que cette somme correspondait

Suivant conclusions notifiées électroniquement le 19 septembre 2024, la société Sogecap sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article 1134 ancien du Code civil, 1342-3 du Code civil, L.132-8 du

X... avait admis avoir reçu la somme de 1 200 000 francs ; qu'en écartant à tort les chèques comme commencement de preuve, la cour d'appel a violé les règles de preuve des articles 1315 et 1347 du Code

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315, 1341, 1356 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

1347 et 1347-1 du code civil ; Accorder à M.

1343-2 du code civil, - condamner à lui verser une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 8 avril 2005),

Y... dès lors que ce dernier était responsable de l'agence de Strasbourg et que le salarié, partie au procès, contestait ses propos, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1341 du code civil, l'article

1134, 1319, 1341 et 1354 du Code civil ; Mais attendu que les mentions d'un acte authentique concernant les paiements effectués hors la comptabilité du notaire ne font foi que jusqu'à preuve contraire

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil.

221-1 du code des procédures civiles de l’exécution et des articles 1343-2 alinéa 1 et 1342-10 alinéa 2 du code civil car ils ne contiennent pas de décomptes séparés titre exécutoire par titre exécutoire

Au terme des ses conclusions enrôlées le 9 mars 2026, demande à la juridiction : Vu les pièces produites aux débats, Vu l'articIe 1343-5 du Code Civil, DIRE ET JUGER Madame [O] [B] recevable et bien fondée

X... ; que la cour d'appel a méconnu l'article 1348 du Code civil en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher s'il y avait impossibilité morale ou matérielle pour Mme Y... de se procurer une preuve