, selon les moyens, qu'aux termes de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; qu'en conséquence dès lors qu'elle

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1271, alinéa 1er, du Code civil bien qu'il ressorte des motifs de l'arrêt que la volonté de nover n'était pas exprimée dans cet acte; qu'en statuant ainsi, l'arrêt a violé les articles 1271 et 1273 du

1273 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions signifiées le 20 août 2014, p. 4, alinéa 2 et p. 3, alinéa 3), M. et Mme [A] faisaient valoir qu&apos

1273 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait au juge de déterminer si la volonté novatoire résultait de l'acte litigieux et qu'en se bornant à relever que le cautionnement du 20 mars 1979

1273 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la volonté des parties de substituer le cautionnement donné par M.

1273 du Code civil.

1273 du code civil ; Alors, enfin, que la novation se caractérise par la création d'une obligation nouvelle et par l'extinction corrélative de l'obligation préexistante ; que le maintien d'un lien de

REVERCHON et Monsieur Michel X... à la Société BUREAU VERITAS, a violé l'article 1165 du Code Civil, ensemble les articles 1341 du Code Civil et 1er du décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 ; ALORS EN

1134 du Code civil et 4 du Code de procédure civile ; Alors, en deuxième lieu, qu'en application de l'article 1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, et

1273 du Code civil ; alors, d'autre part, que les conventions légalement formées font la loi des parties ; que la promesse de crédit-bail obligeait la société Catshop à tout ce qui y était stipulé et

1273 du Code civil ; Alors que, d'autre part, les conventions doit être exécutées de bonne foi ; que lorsqu'une convention de garantie met une obligation d'information à la charge du garanti, ce dernier

L. 121-1 du Code du travail, et l'article 1273 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE la preuve de l'acceptation du salarié peut être rapportée par tout moyen ; que l'aveu judiciaire est la déclaration

France, anciennement dénommée société SOEC, créancière de la somme déclarée au passif, la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard des article 1101 et 1583 du code civil ALORS QUE, D'AUTRE

acte positif manifestant la volonté des parties à ces baux de remplacer le premier par le second, la cour d'appel a violé l'article 1273 du code civil ; - ALORS QUE enfin toute méconnaissance des clauses