] aux dépens, - condamner Madame [O] [B] au paiement de 1.500 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi par Monsieur [M] de son fait, -

[I] [S], né le [Date naissance 4] 1973, a assigné devant le tribunal de céans Monsieur [A] [N], la société ALLIANZ et la CPAM des Bouches du Rhône sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

sur le fondement de l’article 1240 du code civil, - Monsieur [I] ne peut être tenu ni solidairement ni in solidum des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération de construction ou des fautes

[F] à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil.

700 du Code de procédure civile et condamner Monsieur [E] aux dépens.'

Elle sollicite au visa de l’article 1240 du Code civil que Monsieur [H] [O] soit condamné : Au paiement de la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi.

Z] du fait de la résistance abusive de Monsieur [C] : Monsieur [Z] cite les articles : 1217, 1231, 1231-6 et 1240 du Code Civil.

32-1, 514,1, 517 et 521 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil * Vu l'article 1240 du Code civil * L'obtention d'un document couvert par le secret des affaires est illicite lorsqu'elle

700 du code de procédure civile et les articles 1991 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : In limine litis, Juger que les époux [Z] n’ont pas qualité à agir sur le fondement

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [Q] aux dépens.

450 du code de procédure civile

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, monsieur [U] [T] estime avoir droit à réparation du préjudice moral et patrimonial causé par les manquements des sociétés ADA qui l'ont privé du « fruit

1147 du Code civil) Vu l’article 1240 (anciennement 1384 du code civil) Vu les articles 1792-4-2 et 1792-4-3 du Code civil N° RG 22/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZR I.

des charges si le bail s’était poursuivi jusqu’à ce que les lieux soient rendus disponibles conformément à l’article 1240 du code civil, - Condamner Monsieur [U] [E] à lui payer la somme de 1000 € sur

régler à la SARL PLANS B une somme de 500 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

de l'article 1240 du Code civil ; * condamner Monsieur [K] à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024, Monsieur [B] demande au tribunal, au visa de l’article 1240 du Code Civil, de : -