Elle a conclu le 26 novembre 2009 avec M. [J] [K] un contrat de financement et de coproduction pour la réalisation d'un film intitulé « Men don't lie ».

Pour chaque saison, la société TSE et la société Ruq signaient ainsi des contrats de coproduction des émissions, prévoyant une répartition des recettes.

[Z] [R] d’autre part pour le développement de projets audiovisuels ont été conclus entre les parties divers contrats de coproduction et de cession de droits d’auteurs, comme suit: - Le 27 juillet 2017

L'article L 7121-3 du code du travail dispose': «'Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être

Sur la contestation de la validité du contrat : 3.

Y... et la société Concept Developpement, coproducteurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1994) de les avoir déboutés de leurs demandes en résolution des contrats de réalisation et de coproduction

; 'Sur la demande de résiliation des contrats d'auteur : L'article 19 du contrat conclu le 17 février 1981 (pièce n° 6) entre la société CARTHAGO FILMS et [H] [U] ayant pour objet le film 1 stipule

représentaient 33 % de la redevance globale pour le groupe composé actuellement de trois artistes ; que le 11 septembre 1990, la société Facto communication a conclu un contrat de coproduction avec la

d'ouverture des bureaux, au siège social du coproducteur faisant l'objet du contrôle (...) » Les articles 17.1, 17.1.2 et 17.1.3 du contrat de coproduction signé entre la société Capricci production

Aux termes de l'article L.1242-12 alinéa 1er du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif, et notamment les mentions

, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat

Aux termes de l'article 1V.3 de ce contrat, "il est entendu que les sommes constituant l'apport en numéraire d'ARTMELL à la coproduction seront versées sur un compte spécial ouvert au nom de la production

de l’article 220 quindecies du code général des impôts ; - une interprétation contraire de l’article 220 quindecies du code général des impôts porterait une atteinte excessive à liberté de prestation

en un "nouveau" format pour que le contrat soit renouvelé ; Que les conditions complémentaires alternatives posées par l'article 8 du contrat aux termes duquel "le contrat sera ensuite renouvelé automatiquement

Films Distribution, - constater la résiliation unilatérale par la société Films Distribution du contrat de mandat du 23 avril 2008, - dire que la résiliation unilatérale du contrat de mandat du 23 avril

Le 05 juillet 2002, était conclu entre la société 55 PRODUCTIONS, messieurs X... et Y... et la société STUDIOCANAL un accord stipulant les modalités d'une coopération de coproduction et de commercialisation

1134 devenu 1103 du code civil, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. 28.En l'espèce, les " contrats de coproduction " conclus par la société TF1 Films production respectivement

La société C... a ensuite conclu le 9 mai 2016, un contrat de coproduction avec la société espagnole Tornasol Films et avec la société portugaise Leopardo Filmes puis le 10juin 2016, un deal memo de coproduction

9 contesté, rappelle aussi ce délai dans ses articles 3 et 5 ; que l'article 6, qui réglemente principalement les obligations de co-produire et de co-acquérir, avec les nuances examinées ci-dessus pour

I..., ont conclu un contrat de coproduction du film « Bienvenue chez les Ch'tis » ; qu'il était prévu en clause 4 que les fonctions de producteur délégué seraient assurées conjointement par ces deux sociétés