¤ et la demande de constater qu'en application de l'article 3 de l'annexe au contrat de coproduction du 31 mars 1986, en raison du décès de M.

Y..., de nationalité belge, auteur-compositeur-interprète de chansons, a conclu avec la société Disques Vogue un contrat d'enregistrement exclusif d'une durée de quatre années et un contrat de coproduction

[V] demande la résiliation " par voie de conséquence (…) du contrat de coproduction, ou toute convention conclue entre la Sarl Buda Musique et M.

X... qui sollicite l'infirmation du jugement déféré, demande à la Cour : - à titre principal : * de dire et juger que le contrat de coproduction de l'oeuvre cinématographique "Vipère au poing", conclu

conclus avec différents opérateurs ; qu'il convient néanmoins d'observer qu'un grand nombre de ces contrats ont été conclus dans le courant des années 2007 et 2008 et que, alors que le contrat signé en

Dans le cadre d'un partenariat pour le développement de projets audiovisuels, ont été conclus : - le 27 juillet 2017, un contrat de coproduction par la société Païva Films et la société Centaure concernant

2.02 du contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, lesquelles sont ensuite convenues de réaliser l'opération contractuelle et de conclure le contrat de coproduction ; que pour

de l'article 7 A-1°, ci-dessus reproduit, du contrat de co-production.

regard des dispositions de l'article 1184 du code civil ; Sur le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 et son avenant du 4 février 2010 Considérant en premier lieu qu'il sera observé que la

représentaient 33 % de la redevance globale pour le groupe composé actuellement de trois artistes ; que le 11 septembre 1990, la société Facto communication a conclu un contrat de coproduction avec la

Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur

C et sa propre société, Les Artistes asociaux productions, et d'un contrat de coproduction entre cette société et la société Les Films du poisson.

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 15 février 2021, la société MEDIA 365 et l'association ALLIANCE du COEUR ont conclu un contrat de coproduction prévoyant la coproduction et la diffusion d'un

, le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 ainsi que son avenant du 4 février 2010 ne comportent aucune définition du terme "master", lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; que

de la coproduction.

de coproduction audiovisuelle qu'elle a conclus à partir de 1996 ; Que sans contester devant la Cour l'existence de ces pratiques, la société TF 1 déclare que le raisonnement suivi par le Conseil revient

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

une solution de commercialisation et de répartir les sommes et recettes de commercialisation selon les propositions stipulées aux contrats de coproduction ; que pour dire M.