CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 719 résultats pour « article 1193 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b969ba5988459c4373f

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

1183 du nouveau Code de procédure civile rendu applicable à la procédure d'appel par l'article 1193 du même code ; Mais attendu que si, selon le second de ces textes, l'appel d'une décision statuant

Source officielle

Page 2 sur 2836

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1193 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la CA LA RAFFINERIE à payer à la SA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110099

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu les articles 1193 et 1194 du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11510

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

1134 alinéa 2 alors applicable, devenu l'article 1193 du code civil ; 2° ALORS en outre QUE lorsque la part variable de la rémunération prévue au contrat de travail dépend de la réalisation d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8dd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 3 juin 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 2288 et suivants, 1343-2 du code civil, des articles L.332-1 et L.343-

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de BORDEAUX, avocats plaidant ****** Par acte du 1er mars 2023, la société Da Silva a fait assigner la société Vignobles Charritte en paiement d’une somme principale de 22 635,96€, au visa des articles

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions, la société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER demande au tribunal de : Vu les articles 1424-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1231-1 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Aux termes de cette assignation, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1193 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87276

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

07 janvier 2004 sera prononcée ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre Spéciale des Mineurs, statuant en Chambre du Conseil et en matière d'Assistance Educative, après en avoir délibéré, Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110150

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'appel n'était pas soutenu et confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris, AUX MOTIFS QUE selon l'article 1193 du code de procédure

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab87603bf88a18846dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

conclusions notifiées le 16 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens développés au soutien des prétentions, la société Simurgh demande à la cour, au visa des dispositions des articles

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0cb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [E] irrecevable sur la base des articles 1193 et suivants et 1231-1 du code civil en ses demandes ; - Dire et juger en toute hypothèse, M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représentée par Maître Marina PAPASAVAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f202a942a604f5e9328d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les articles 1103 et suivants du code civil, -vu les articles 1193 et 1231-1 du même code, -de confirmer l'ordonnance du 15 novembre 2022, -de débouter M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

661436123bbdffcd9171a77b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande principale Aux termes des articles 1103 et 1104 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieux de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86f9a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En ses dernières conclusions du 10 octobre 2022, la société DIAC demande à la cour de :   Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable, Vu les articles 1193 et 1231-1 et suivants du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43d72b5e5e648cb0b13

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’article 1193 du même code dispose que les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle