1192 du Code Civil ; 2.

violant ainsi l'article 1192 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

1192 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

A..., et en en déduisant que l'action de la caisse aurait été prescrite au 13 décembre 2016, la cour d'appel a violé l'article 2233,1°, du code civil ainsi que l'article L. 815-12, alinéa 6, devenue L.

1192 du code civil ; 2°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est

à la demande de la société ICF La Sablière, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt » (arrêt attaqué, p. 3 à 6) ; 1) Alors

[T] [Y] par l'assurance décès sur la tête de ce dernier garantissant ce prêt, la cour d'appel a dénaturé les actes susvisés, violant l'article 1192 du code civil ; 3°) ALORS EN OUTRE QUE le juge doit

1147 du code civil.

V..., la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et violé l'article 1192 du code civil ».

1192 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 10.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

3 du contrat de commission en violation de l'article 1192 du code civil ; 4°/ que le contrat liant la société Bella à ses commissionnaires stipule que la société Bella s'engage à honorer les commandes

à l'entretien préalable au licenciement (pièce adverse n° 6 en cause d'appel) ne comportait aucune heure de dépôt lisible, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1192 du code

[Z] avait substitué la société Protoclet dans ses droits, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile.

1192 du code civil . » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

1192 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

F... sans se référer à ce témoignage de Mme I..., la cour d'appel a dénaturé, par omission, les termes clairs et précis de cette pièce décisive et a ainsi violé l'article 1192 du code civil. » Réponse

rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, et par M.