des époux X... aurait été vicié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 4° qu'en déduisant le vice du consentement du comportement de la banque

de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'antérieurement à la signature de la promesse de vente M.

1116 du Code civil ; 2 / que pour la même raison, en refusant aux acquéreurs toute indemnisation de la part du notaire dont la faute a permis la réalisation du dol, la cour d'appel aurait violé l'article

I... contrôlait la société Pierre et finance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 3°/ que le dol rend toujours excusable l'erreur provoquée ;

1116 du code civil ; 2.

X... de son absence de réponse aux mises en demeure et de la sommation qui lui avaient été délivrées les 11, 15 et 17 juin 2010, postérieurement à la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article

1382 du Code civil, s'il faut considérer que les conséquences de la réticence dolosive sont régies par ce texte, de l'article 1116 du Code civil, s'il faut attacher à ce texte les conséquences de la réticence

B... et les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leur demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1116 du Code civil que

un professionnel expérimenté et ayant la maîtrise du contrôle technique automobile n'avait pas déterminé la société CTM à contracter, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

-Y... sur la nature constructible de ces terrains puisqu'il n'était pas tenu de l'informer sur la valeur potentielle de ces terres, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction

n'est pas nécessairement potable, il appartenait aux acquéreurs de s'assurer de la potabilité de l'eau si celle-ci était une condition essentielle de leur consentement (violation de l'article 1116 du

de ne pas remédier ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a encore statué par un motif inopérant et, partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code

1116 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Olivier Y..., privant sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que le contrat type d'architecte modèle 1978 emportait l'impossibilité pour un maître

a privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ; Mais attendu que, sous couvert d'un grief, non fondé, de violation de l'article 1116 du Code civil, le moyen, pris en sa première

1116 du code civil, ensemble l'article L 141-1 du code de commerce.

des chiffrages après le sinistre indemnisable ; que la Mutuelle Alsace Lorraine soulignait que l'évaluation des réparations avait été faite conformément aux usages ; qu'elle rappelait les termes de l'article

1116 du Code civil et les articles L. 242-1 et L. 243-2 du Code des assurances ; 3 / que la police dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître de l'ouvrage à l'occasion d'une