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42 316 résultats pour « article 1104 du Code civile dispose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'obligation » ; Attendu que l'article 1104 du Code Civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » ; Attendu que le tribunal observera que les deux contrats

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e8cdc6046d47d066c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a8298a228119c903226ad7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40130cdc6046d4787471b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner l'Exploitation agricole à responsabilité limitée KNAP DAMIEN à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47d4ccdc6046d4794fbd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe, ce même jour ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80e55cdc6046d47137760

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle

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