[KE] [UM] [VC] [CR] [PW] [CJ] [UM] [Q] [RG] [QR] [KO] [MA] [IJ] [YN] [AS] [CU] [UI] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 11

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 02-46.724 et E 02-46.725 ; Sur le moyen commun en sa première branche aux pourvois n° D 02

Le garage assure avoir pleinement respecté son obligation résultant de l’article L. 111-1 du code de la consommation en informant M.

    Arguments des parties 110.

008 et n° 98 02 323) ou pour l'intégralité de l'ouvrage (Doss. n° 98 02 003) ; que sur le cadre juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient de rappeler

008 et n° 98 02 323) ou pour l'intégralité de l'ouvrage (Doss. n° 98 02 003) ; que sur le cadre juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient de rappeler

] Madame [YB] [BL] épouse [KH] née le 03 Février 1971 à [Localité 114] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Monsieur [Y] [ML] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 116] de nationalité

#Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les

716, n° 01 3 088 141, n° 01 3 088 139, n° 01 3 115 758, n° 02 3 145 151, au nom de domaine "directonline" et à la dénomination sociale "Direct", alors, selon le moyen, "que les parties sont recevables

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. » Réponse de la Cour 7.

Monsieur [MMM] [WWWW] [Adresse 113] [Localité 94] et Monsieur [P] [HHHH] [Adresse 114] [Localité 6] et Madame [V] [OOOO] [Adresse 115] [Localité 95] et Monsieur [SSS] [SSSSS]

An 0 /Sim 119 600 119 600 0 100 000 119 600 -19 600 1 121 992 119 600 2 392 121 992 119 600 2 392 2 124 432 116 731 7 701 124 432 116 731

(problème résolu), des infiltrations d'air et insuffisance de chauffage dans l'appartement 112 (problème non résolu), des déficiences de chauffage dans les appartements 110 et 114, et de ce qu'il semblerait

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

Ils consistent essentiellement : Pour la SAS [Y] [Z] Vu les dispositions des articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats L'article

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

#Politique sociale - Travailleurs masculins et féminins - Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) - Directive 75/117/CEE - Égalité