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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01440
23 septembre 2015
23 septembre 2015
l'union locale CGT de Paris 16e et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386
20 juin 2012
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00667
27 mars 2013
27 mars 2013
cette cour, stipulant pour la société Thimeau a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00351
16 février 2010
16 février 2010
stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00352
16 février 2010
16 février 2010
stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01098
26 mai 2010
26 mai 2010
cour, stipulant pour la société UGC Images a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455
7 juillet 2010
7 juillet 2010
stipulant pour la société Filoni Bouguet, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740
22 octobre 2008
22 octobre 2008
cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00076
21 janvier 2009
21 janvier 2009
l'Association des viticulteurs de la Côte-d'Or (AVCO) a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00250
10 février 2009
10 février 2009
stipulant pour le GIE Groupama logistique, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01675
15 octobre 2015
15 octobre 2015
cette Cour, stipulant pour la société Sephira a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02022
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 27 septembre 2013 transmise au greffe de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00637
6 mars 2012
6 mars 2012
X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que par ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02049
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00894
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400
7 juillet 2010
7 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01156
12 juin 2008
12 juin 2008
Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200634
9 avril 2015
9 avril 2015
décision rendue le 14 novembre 2014 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00794
12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 février 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01425
23 septembre 2015
23 septembre 2015
La Poste et la société La Poste DOTC MPN, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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