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14 633 résultats pour « article 1026 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01440

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

l'union locale CGT de Paris 16e et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00667

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

cette cour, stipulant pour la société Thimeau a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00351

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00352

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

stipulant pour la société La Tour Lafayette a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01098

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

cour, stipulant pour la société UGC Images a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

stipulant pour la société Filoni Bouguet, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00076

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

l'Association des viticulteurs de la Côte-d'Or (AVCO) a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00250

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

stipulant pour le GIE Groupama logistique, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01675

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

cette Cour, stipulant pour la société Sephira a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02022

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 27 septembre 2013 transmise au greffe de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00637

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que par ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02049

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00894

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01156

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

décision rendue le 14 novembre 2014 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00794

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 février 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01425

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

La Poste et la société La Poste DOTC MPN, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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